Du bon usage de la langue politique

Assemblée Nationale, Deuxième séance du mardi 25 mai 2004

(...)
Mme Ségolène Royal. (..) Si l'Assemblée vote l'inscription du principe de précaution dans la Constitution, vous avouerez, monsieur le ministre de l'environnement, qu'il y aura une sacrée contradiction, une contradiction insupportable sur le plan politique entre, d'un côté, les belles déclarations que vous faites ici sur le principe de précaution et, de l'autre, le fait d'envoyer vos préfets tenter de faire annuler les délibérations des maires qui, au nom de ce même principe de précaution et du développement de l'agriculture biologique, interdisent les expérimentations en plein champ sur le territoire de leurs communes. Les citoyens apprécieront.

M. Pascal Clément, président de la commission. Cela ne relève pas de leurs compétences de maire. C'est de la démagogie ! Vous dites un peu n'importe quoi, madame Royal !

Mme Ségolène Royal. Si, c'est de la compétence des maires de prendre des arrêtés.

M. Pascal Clément, président de la commission des lois. Vous faites de la démagogie fondée sur de la sottise ! C'est dommage ! Et dire que vous avez été juge au tribunal administratif !

Mme Ségolène Royal. Monsieur Clément, vous êtes président de la commission des lois et vous ne savez pas que le maire a un pouvoir de police ?

M. Pascal Clément, président de la commission des lois. Pas d'arguments politiciens ! Soyez juriste ! C'est triste d'être démagogue à ce point-là !

Mme la présidente. S'il vous plaît, pas de dialogues ! Mme Royal a seule la parole !

Mme Ségolène Royal. Vous êtes gêné, monsieur Clément. Je connais vos méthodes.

M. Pierre Hellier. Un maire peut évidemment prendre des arrêtés mais pas sur n'importe quoi !

Commentaire Pascal Clément n'a pas tort : même si un maire a le pouvoir de prendre des arrêtés municipaux, ces derniers ne doivent pas outrepasser certaines limites et certaines règles. Ainsi, un maire ne peut s'arroger les prérogatives d'un préfet, et à fortiori ne peut outrepasser les lois. Le commentaire de Mme Royal est effectivement un argument spécieux, et surtout sans fondement juridique. Elle le sait d'ailleurs parfaitement.